Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s’applique à la Compagnie Arte Temporis https://artetemporis.com/. Elle a pour but de présenter aux utilisateurs la manière dont sont collectés et traitées leurs données à caractère personnel sur le site web*.
1- Définition
* Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, …
2 – Comment sont collectées les données sur le site web de la Compagnie Arte Temporis ?
Les données à caractère personnel collectées par la Compagnie Arte Temporis sont les suivantes : prénom, nom, nom de l’organisation et adresse e-mail.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact du site web.
Le responsable du traitement conservera, dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées.
3 – Quelles sont les finalités de cette collecte ?
Les données récoltées sont utilisées pour répondre à la demande émise par ce dernier via le formulaire de contact du site web.
4 – Qui aura accès aux données ?
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées uniquement par la Compagnie Arte Temporis et sa société de production « Oléo Production ». Elles ne sont transmises à aucun tiers.
5 – Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Compagnie Arte Temporis. Elle peut être contactée par téléphone au 02 51 24 01 89.
6 – Quelles sont les obligations du responsable ?
- La Compagnie Arte Temporis s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur le site web, et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé.
- Elle s’engage à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (énumérées au point 3).
- Elle s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
- Dans le cas où la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel sont compromises, elle s’engage à informer l’utilisateur par tous les moyens.
7) Quels sont les droits des utilisateurs ?
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données, droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données, vers un autre site (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir à qui la compagnie devra les communiquer (ou non). C’est-à-dire à un tiers qu’il aura préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’utilisateur peut contacter la compagnie par écrit à l’adresse e-mail aubret@oleo-production.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, accompagné d’une copie de sa carte d’identité ou passeport.
Enfin, si l’utilisateur pense que la Compagnie Arte Temporis a porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.
8 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page (partie basse des pages web) du site internet.
La compagnie se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
